Procédure de labellisation : Suivi de labellisation


 

1- La Caf locale concernée analyse la grille d’évaluation (Cf. ci-dessous) complétée par les sites et les utilisateurs des sites et transmet le bilan à la Fédération Bretonne des Caf. Si un problème est signalé, la commission départementale se réunit, transmet son avis à la Fédération et avise des suites à donner. L’institution compétente du problème signalé devra écrire au responsable du site pour l’alerter et lui indiquer les moyens pour y remédier.

2- Une visite individuelle ou collective inopinée sur sites peut être programmée durant l’été par les membres de la commission départementale. La date de la visite et le rapport doivent être portés à la connaissance des membres de la commission. Si un problème apparaît, la commission départementale se réunit, transmet son avis à la Fédération et avise des suites à donner. Le service concerné par le problème alerte le responsable du site sur les non conformités et les moyens pour y remédier.